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5 août 2022

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25 août 2022

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Samedi 3 septembre de 14h à 17h, salle des fêtes, allée de Marmoutier à Saint Sauveur des...
3 septembre 2022

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Procès-verbaux et listes des délibérations du conseil municipal


2022

A compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des collectivités sont modifiées (ordonnance n°2021-1310 du 07.10.2021 et décret n°2021-133 du 07.10.2021). Désormais, dans la semaine qui suit la séance, la liste des délibérations sera affichée et publiée sur le site internet. Le Procès-Verbal sera affiché et mis en ligne sur le site, après approbation par le conseil municipal lors de la séance suivante, et signature par le maire et le secrétaire de séance.

NB : Par délibération du 16.06.2022, le conseil municipal a choisi la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage (délibérations, décisions du maire et arrêtés)


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