Procès-verbaux et listes des délibérations du conseil municipal
2023
- Séance du 10 mars 2023 -Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et Feuille de proclamation des résultats
- Séance du 10 mars 2023 - Liste des délibérations
- Séance du 23 février 2023 - Procès-verbal à venir
- Séance du 23 février 2023 - Liste des délibérations
- Séance du 24 janvier 2023 - Procès-verbal
- Séance du 24 janvier 2023 - Liste des délibérations
2022
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A compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des collectivités sont modifiées (ordonnance n°2021-1310 du 07.10.2021 et décret n°2021-133 du 07.10.2021). Désormais, dans la semaine qui suit la séance, la liste des délibérations sera affichée et publiée sur le site internet. Le Procès-Verbal sera affiché et mis en ligne sur le site, après approbation par le conseil municipal lors de la séance suivante, et signature par le maire et le secrétaire de séance. Par délibération du 16.06.2022, le conseil municipal a choisi la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage (délibérations, décisions du maire, arrêtés) |
