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Procès-verbaux et listes des délibérations du conseil municipal


A compter de 2023


2022






A compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des collectivités sont modifiées (ordonnance n°2021-1310 du 07.10.2021 et décret n°2021-133 du 07.10.2021). Désormais, dans la semaine qui suit la séance, la liste des délibérations sera affichée et publiée sur le site internet.

Le Procès-Verbal sera affiché et mis en ligne sur le site, après approbation par le conseil municipal lors de la séance suivante, et signature par le maire et le secrétaire de séance.


2021


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