Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
La commune de St Sauveur des Landes est dotée d'un P.L.U.
- approuvé le 31 mars 2005 ;
- modifiés les 25 juillet 2006, 21 janvier 2010, 6 juin 2013, 6 mars 2014 et 16 juin 2015 ;
- révisé le 26 février 2008.
C'est le document de planification d'urbanisme de référence dans lequel le conseil municipal a approuvé les orientations de développement et d'aménagement et fixé les règles d'urbanisme devant s'appliquer sur le territoire communal.
L'intérêt du PLU est de réaliser une meilleure planification des zones urbaines à court, moyen et long terme, mais également de préserver les zones naturelles, agricoles, artisanales ou industrielles.
Le PLU est consultable, dans son intégralité, à la mairie aux heures d'ouverture.
Il est également consultable sur Internet sur le SIG public du territoire de Fougères Agglomération : http://sig.fougeres-communaute.bzh/adws/app/a7d8a712-0ae9-11e6-8a7d-d7612cc99fc8/
Ainsi que sur geoportail-urbanisme.gouv.fr : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-1.3389903066304552&lat=48.338363331380776&zoom=14&mlon=-1.307179&mlat=48.344009
Chaque zone a une définition et un règlement détaillé.
Pour les lotissements de moins de 10 ans, c'est le règlement de lotissement qui est en vigueur.
Autorisations d'urbanisme
Pour toute demande d'urbanisme (Permis de Construire PC, Déclaration Préalable DP ou Certificat d'Urbanisme CU...), le dépôt du dossier s'effectue en mairie.
La mairie réceptionne l'ensemble des demandes, vérifie le dossier, enregistre (attribution d'une numérotation) et transmet un récépissé de dépôt au demandeur.
Le Maire émet un avis sur chaque demande de PC, DP ou CU reçue. Les demandes sont ensuite transmises au SCOT du Pays de Fougères pour l'instruction des dossiers. Le Maire signe ou non la proposition de décision du SCOT. Le Maire reste le décideur final pour toute demande.
Les différents formulaires sont disponibles en Mairie ou sont également téléchargeables sur internet.
L'architecte conseil
Pour vous aider à définir votre projet, à l'affiner, pour y voir clair dans vos démarches : vous pouvez prendre un rendez-vous avec un architecte conseil.
Permanence gratuite le vendredi après-midi ou le samedi matin au siège de Fougères Communauté.
Contacter le 02 99 94 50 34 pour fixer un rendez-vous.
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H)
L'Opération mise en oeuvre par Fougères Communauté, permet de regrouper des aides à l'amélioration de l'habitat au bénéfice des particuliers : propriétaires occupants ou bailleurs.
Pour toute information concernant vos droits, vous pouvez contacter le prestataire :
CDHAT (Centre de Développement pour l'Habitat et l'Aménagement des Territoires)
au 32 rue Lesueur à Fougères 02 99 28 46 50
Permanences le mardi de 10h à 12h et le jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 16h
Fougères Communauté et programme CDHAT
Renobatys
Une plateforme "guichet unique" du Pays de Fougères
Pour faciliter les démarches des particuliers souhaitant faire réaliser des travaux de réhabilitation de leur logement (conseils, informations sur les dispositifs d'aides au financement, suivi du dossier ou orientation vers l'interlocuteur approprié...)
Si vous êtes concernés par un projet d'aménagement et quelque soit le niveau de vos revenus : un premier rendez-vous avec la plateforme vous aidera à définir votre projet. Un conseiller technique pourra ensuite vous orienter vers les interlocuteurs adaptés.
Une étude thermique à domicile, programmée avec le conseiller, vous permettra de faire réaliser un état des lieux des faiblesses thermiques de votre logement et, par la suite, d'étudier différents scénarios, de déterminer un budget...
Renobatys au 36 rue de Nantes à Fougères au 02 90 80 20 00 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
renobatys.bzh
