Déclaration de projet - rapport CE
28/11/2023
Suite à l'ENQUETE PUBLIQUE relative à la DÉCLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU (Secteur Zone d’Activités de Plaisance) ayant eu lieu du 27 septembre 2023 au 27 octobre 2023, le rapport de la commissaire enquêtrice est disponible.
Le rapport de la commissaire enquêtrice a été remis au maire de la commune de Saint Sauveur des Landes le 27 novembre 2023.
Conformément à la réglementation, le rapport de la commissaire enquêtrice est consultable en mairie et sur le site internet de la commune (www.saint-sauveur-des-landes.fr) pendant un an à compter de la fin de l'enquête, soit jusqu’au 27 octobre 2024.
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