Afin d'éviter tout contact entre des oiseaux sauvages et des volailles de basse-cour, les particuliers détenteurs d'oiseaux doivent confiner les oiseaux ou installer un filet de protection au-dessus de leur enclos. Ces dispositions s'appliquent sans dérogation possible.
Ils doivent également surveiller la santé de leurs oiseaux et signaler toute mortalité anormale à un vétérinaire.
La déclaration de détention de volailles (ou autres oiseaux captifs) est à effectuer directement en mairie