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Déclaration de ruches

18/10/2019

abeille
Déclaration des ruches du 1er septembre au 31 décembre.

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019 pour la campagne écoulée. Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Néanmoins, nous vous transmettons un exemplaire vierge de document cerfa (cf. pièce jointe) pour les personnes ne pouvant déclarer via internet.

cerfa déclarat° de ruches

affiche ruches

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