image de chapitre

Actualités

Attention au démarchage abusif !

démarchage abusif
Des faux agents Engie sont actuellement signalés sur la commune. Soyez vigilants !
7 mars 2024

Voir toutes les actualités

Voir tous les évènements

Agenda

Repas du CCAS

Repas organisé par le CCAS le dimanche 24 mars à la salle Korrigans, pour les personnes de 70...
24 mars 2024

Réunion info devenir accueillant...

Le Conseil Départemental avec la participation de la Fédération ADMR sur le pays de Fougères...
25 mars 2024

Voir toutes les actualités

Voir tous les évènements

Cartes

Widget Cartes

Mentions légales

1. Dispositions juridictionnelles

Le site saint-sauveur-des-landes.fr et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

2. Edition, publication

Editeur du site :

Mairie de Saint Sauveur des Landes - 2 place de l’église - 35133 Saint Sauveur des Landes

Directeur de publication :
Jean-Pierre HARDY - Maire de la commune de Saint Sauveur des Landes

Hébergeur du site :
Startup - 10 rue du Tribunal - 35300 FOUGÈRES - Tél. 02 99 17 01 00

3. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par la mairie de Saint Sauveur des Landes. Son contenu (pages, textes, graphiques,...) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Tous les droits concernant les contenus de ce site sont réservés. Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la mairie de Saint Sauveur des Landes.

La copie à usage privé sur ordinateur personnel est autorisée pour usage personnel et non commercial.

4 - Conformité au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)

xxx applique les directives relatives au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Toutes les données personnelles qui nous sont communiquées via les formulaires de ce site, après consentement, n’ont pour objectif que de servir ou répondre le plus efficacement possible aux demandes exprimées. Nous ne communiquons aucune de ces données à des tiers. Nous vous invitons à consulter la page « Politique de confidentialité », pour obtenir plus d’informations sur le traitement que nous appliquons sur les données personnelles qui nous ont été communiquées.

En outre, nous vous rappelons que le consentement à l’utilisation des données personnelles n’est pas irrévocable. Si vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles pour tout traitement futur, effectuer une demande de rectification des données personnelles vous concernant, demander l’effacement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles, vous pouvez en faire la demande via la page « Exercer vos droits ».

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante :

Commune de Saint Sauveur des Landes  - Le responsable de traitement - Mairie - 2 place de l’église - 35133 Saint Sauveur des Landes

5. Limitations de responsabilité

Nous nous efforçons au mieux de nos possibilités de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis son contenu. Néanmoins nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'entière exactitude des informations mises à la disposition sur le site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

6. Disponibilité

Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des pannes réseau ou de transmission entre votre poste informatique, le réseau internet, votre fournisseur d'accès, notre hébergeur.

Nous, nos fournisseurs de services ou hébergeur, nous réservons également le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications sur le site ou le serveur qui l'héberge sans être tenus pour responsables de ces suspensions ou interruptions.

7. Crédits

Création graphique, création web, développement :
Startup - 10 rue du Tribunal - 35300 FOUGÈRES

Images :

Commune de Saint Sauveur des Landes - 2 place de l’église - 35133 Saint Sauveur des Landes

8. Cookies

Le site saint-sauveur-des-landes.fr s'appuie sur l'outil de gestion E-majine de l'éditeur Medialibs. Celui-ci gère des cookies pour les utilisateurs connectés afin qu'ils puissent être reconnus durant leurs sessions. 

Nous faisons également appel à des tiers pour certaines fonctionnalités (cartes, vidéos, reCAPTCHA) qui peuvent déposer des cookies dit "marketing" afin de suivre votre navigation et vous proposer de la publicité personnalisée.

L'utilisation du site saint-sauveur-des-landes.fr vaut acceptation des cookies.

© 2024 Mairie de Saint Sauveur des Landes  -  

Réalisation du site :   Logo Sartup Agence Web Fougères